Conditions d'Utilisation du Site Internet

Date de la dernière mise à jour : 20 Octobre 2016

Bienvenue sur www.jomalone.eu (le « Site »).

Ce Site est détenu et exploité par Estée Lauder Cosmetics Limited (une société anonyme immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 00659213 dont le siège social est sis One Fitzroy, 6Mortimer Street, Londres, W1T 3JJ) (« nous », « notre », ou « nos ») depuis nos bureaux situés à Airport Plaza-Kyoto Building, Leonardo Da Vincilaan 19, 1831 Diegem, Belgique et non d’un quelconque autre lieu. Notre numéro de téléphone est le 0800 11657 et vous pouvez nous contacter par e-mail. Notre numéro de TVA est GB 193-0816-58.

Toute traduction de cette page (ou de toute partie du Site) vers une langue autre que l’anglais n’est fournie qu’à titre de commodité pour nos clients et n’implique pas, directement ou indirectement, que le Site soit exploité depuis un autre lieu ou pays.

Nous vous fournissons les services proposés sur le Site sous réserve des conditions générales suivantes (les « Conditions d’Utilisation du Site Internet »).

Veuillez les lire attentivement (ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de cookies) afin de comprendre notre vision et nos pratiques concernant votre utilisation du Site. En consultant le Site, vous consentez et acceptez les pratiques décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet.

Sachez que si vous consultez l’un de nos sites régionaux (tels que www.jomalone.co.uk), vous êtes soumis aux conditions générales applicables audit site régional et nous vous conseillons de les consulter.


1. Utilisation de notre Site

Nous tentons de mettre à jour notre Site régulièrement et sommes donc susceptibles de le modifier à tout moment. Si besoin, nous sommes également susceptibles de suspendre l'accès à notre Site ou de le fermer définitivement.

 

2. Licences Limitées

2,1 Nous vous concédons une licence limitée, révocable et non exclusive afin d’accéder et d’utiliser, à des fins personnelles, le Site et tout le contenu qui y est proposé, ce qui inclut, mais sans que cela ne soit limitatif, le texte, les éléments graphiques, les logos et les boutons. Celle licence limitée n’inclut pas les droits suivants : (i) réaliser des cadres ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour intégrer le Site ou toute partie de celui-ci ; (ii) modifier ou télécharger le Site ou son contenu (autrement que sous forme de cache ou dans la mesure nécessaire pour visionner son contenu) ; (iii) utiliser le Site ou son Contenu (tel que défini ci-dessous) autrement que dans le cadre d'une utilisation personnelle ; (iv) créer toute œuvre dérivée basée soit sur le Site, soit sur son Contenu ; (v) collecter des informations sur les comptes au bénéfice d'une autre partie ; (vi) utiliser des métabalises ou autre « texte caché » utilisant notre nom ou les Marques (telles que définies ci-dessous) ; ou (vii) utiliser des robots logiciels, des araignées, des robots ou tout autre outil de collecte ou d’extraction de données similaire ou effectuer tout autre acte susceptible d’imposer une charge ou un fardeau déraisonnable à notre infrastructure.

 

2,2 Nous vous concédons également une licence limitée, révocable et non exclusive de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site uniquement en vue d'une utilisation privée et non commerciale. Tout site Internet proposant un lien vers notre Site (i) pourra proposer un lien menant à notre Contenu sans toutefois le copier ; (ii) ne pourra pas impliquer que nous approuvons ledit site Internet ou les biens ou services qu'il propose ; (iii) ne pourra pas présenter de manière inexacte sa relation avec nous ; (iv) ne pourra pas présenter de contenu susceptible d’être interprété comme répugnant, obscène, offensant ou controversé et ne pourra contenir que du contenu licite et adapté à tous les âges ; (v) ne pourra pas nous présenter ou présenter nos biens et services d’une manière fausse, trompeuse, méprisante ou, de quelque manière que ce soit, offensante ou contestable ou nous associer avec des biens, services ou opinions indésirables ; (vi) ne pourra pas utiliser une quelconque Marque sans notre autorisation expresse écrite ; et (vii) ne pourra pas proposer de lien menant à toute page du Site autre que la page d'accueil. Nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion, de vous demander de supprimer tout lien menant au Site et, à réception d’une telle demande, vous devrez immédiatement le supprimer. Toute utilisation non autorisée du Site de votre part entraînera la résiliation de la licence limitée mentionnée au présent article 2 sans porter atteinte à tout autre recours prévu par le droit applicable.

 

3. Vos Obligations et Responsabilités

Lorsque vous accédez ou utilisez le Site, vous devez respecter les présentes Conditions d’Utilisation du Site et les avertissements ou instructions spécifiques en matière d'accès ou d’utilisation du Site qui y figurent. Vous devez agir en permanence dans le respect de la loi, des coutumes et en toute bonne foi. Vous ne pouvez pas modifier ou altérer le Site, son Contenu ou les services qui pourraient y figurer et vous n’êtes pas autorisé à porter atteinte à son intégrité ou à son fonctionnement. Sans limiter la portée générale de toute autre disposition des présentes Conditions d'Utilisation du Site, si vous violez, par négligence ou sciemment, l’une des obligations énoncées dans les présentes (ce qui inclut notre Politique de Confidentialité), vous serez, dans la mesure où la loi applicable le permet, tenu responsable de l’ensemble des pertes et préjudices susceptibles d’être causés à Jo Malone Limited, ses sociétés affiliées, ses partenaires ou ses concédants de licence.

 

4. Votre compte

Il vous incombe de vous assurer que les données à caractère personnel fournies lors de votre inscription sont exactes, fiables et valides à tous les égards. Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Il vous incombe également de vous assurer que les données à caractère personnel que vous fournissez sont à jour. Si vos données personnelles changent, merci de nous prévenir immédiatement en contactant notre Service clients au numéro suivant (lundi - vendredi 8 h 00 - 18 h 00, samedi 9 h 00 - 17 h 00. Sauf jours fériés) 0800 11657 ou par e-mail.

À défaut, vous pouvez les mettre à jour sur la page intitulée « Mon Compte ».

De même, il vous incombe de préserver la nature confidentielle de votre compte et de votre mot de passe et de prendre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Vous acceptez d’être tenu responsable de toutes les activités survenant sur votre compte ou à l’aide de votre mot de passe. Si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe est connu d'une autre personne que vous ou est susceptible d’être utilisé d’une manière que vous n’avez pas autorisée, vous devez nous contacter immédiatement. Si vous oubliez votre mot de passe, nous le réinitialiserons à votre demande et l’enverrons à l’adresse e-mail que vous avez spécifiée lors de votre inscription. Votre compte peut être supprimé à tout moment en contactant notre Service clients au numéro suivant (lundi - vendredi 8 h 00 - 18 h 00, samedi 9 h 00 - 17 h 00. Sauf jours fériés) 0800 11657 ou par e-mail.

Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour une autre personne physique ou morale ou de ne pas utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services et/ou d’annuler des comptes sans préavis (sauf si cela est imposé par le droit applicable) si vous enfreignez les présentes Conditions d'Utilisation du Site ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu’il est dans notre intérêt de le faire.

 

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, ce qui inclut, mais sans que cela ne soit limitatif, le texte, les éléments graphiques, les logos et les boutons, les images, les vidéoclips, les compilations de données et les logiciels, ainsi que leur compilation (collectivement, le « Contenu ») est notre propriété ou la propriété de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence et est protégé par le droit américain et les traités internationaux sur les droits d'auteur. Les marques, logos et marques de service présents sur le Site (collectivement, les « Marques ») sont des marques déposées et non déposées de Jo Malone Limited, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence ou ses partenaires, aux États-Unis et dans d'autres pays, et sont protégés par le droit américain et les traités internationaux sur les marques. Les autres Marques qui ne sont pas la propriété de Jo Malone Limited, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence ou ses partenaires et qui sont présentes sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs qui peuvent, ou non, être affiliés à nous, liés à nous ou parrainés par nous.

Sauf dans le cadre de la licence limitée stipulée à l’article 2 ci-dessus ou conformément au droit applicable, ni le Contenu, ni les Marques, ni toute autre partie du Site ne pourront être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou, autrement exploités, que ce soit en totalité ou en partie, à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

 

6. Liens Tiers

Nous ne sommes pas responsables du Contenu de toute page n'appartenant pas à notre Site ou de tout autre site dont un lien figure sur notre Site ou contenant un lien vers notre Site. Les liens figurant sur le Site ne sont fournis que pour des raisons de commodité et ne sont pas approuvés par nos services, ceux de nos affiliés ou ceux de nos partenaires en termes de contenu, de produits, de services ou de fournisseurs auxquels ils font référence. Consulter un lien menant à des pages n'appartenant pas à notre Site ou incluant un lien vers notre Site ou tout autre site intervient à vos risques et périls. En aucun cas, nous ne sommes responsables du contrôle ou de l’évaluation de ces liens et nous n’offrons aucune garantie à l'égard de pages n’appartenant pas à notre Site ou tout autre site dont un lien figure sur notre Site ou contenant un lien vers notre Site. De même, nous n’assumons aucune responsabilité au regard des actes, du contenu, des produits ou des services de ces pages et de ces sites ce qui inclut, notamment, leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales. Vous devez attentivement lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de toutes les pages n’appartenant pas à notre Site et autres sites que vous consultez.

 

7. Soumissions

7,1 Notre politique consiste à refuser les suggestions et les idées non sollicitées. Toutes les demandes de renseignements, réactions, suggestions, idées ou autres informations, sollicitées ou non, que vous nous transmettez (collectivement, les « Soumissions ») seront considérées comme non exclusives et non confidentielles. Sous réserve des dispositions de notre Politique de Confidentialité, en nous envoyant ou en publiant toute Soumission, par la présente, vous nous conférez un droit non exclusif, gratuit, perpétuel, transférable, irrévocable et susceptible de faire intégralement l’objet de sous-licences d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, céder, traduire et créer des œuvres dérivées sur cette base, distribuer et présenter toute Soumission, quels que soient la forme, le support ou la technologie, qu’ils soient actuellement connus ou développés à l'avenir, individuellement ou dans le cadre d’autres œuvres. Vous convenez également que votre Soumission puisse ne pas vous être renvoyée et que nous soyons susceptibles de l’utiliser, ainsi que les idées, concepts ou savoir-faire qu’elle contiendrait, à quelque fin que ce soit, ce qui inclut, sans que cela ne soit limitatif, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

 

7,2 Si vous effectuez une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou, de quelque manière que ce soit, contrôlez les droits afférents. Vous déclarez et garantissez également que cette Soumission ne constitue pas ou ne contient pas des virus logiciels, des sollicitations commerciales, une chaîne de lettres, un publipostage ou toute autre forme de « courrier indésirable ». Vous n’êtes pas autorisés à utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne physique ou morale ou mentir sur l'origine de toute Soumission. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes plaintes découlant de vos revendications concernant les droits relatifs à toute Soumission ou s’y rapportant.

 

7,3 Lorsque vous transmettez, transférez, publiez, envoyez par e-mail ou autrement mettez à disposition des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photos, des éléments graphiques, des images, des vidéos, des messages ou tout autre matériel (le « Contenu Utilisateur ») sur le Site, vous êtes seul responsable dudit Contenu Utilisateur. Celui-ci constitue une Soumission aux termes de l’article 7. Cela signifie que les tierces parties (et non nous) sont les seules responsables de l’intégralité du Contenu Utilisateur qu’elles publient sur le Site. Vous vous engagez à ne pas transmettre, transférer, publier, envoyer par e-mail ou autrement mettre à disposition sur le Site du Contenu Utilisateur ce (a) qui est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d’un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n’êtes pas autorisé à mettre à disposition aux termes de toute loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire ; (c) dont vous savez qu’il est faux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez été rémunéré ou avez reçu une contrepartie par une tierce partie ; ou (e) viole tout brevet, toute marque, tout secret commercial, tout droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d’une tierce partie et vous acceptez de ne pas aider ou encourager des tiers à commettre ces actes. En outre, vous acceptez de ne pas transmettre, transférer, publier, envoyer par e-mail ou autrement mettre à disposition des virus logiciels, des publicités non sollicitées ou non autorisées, des sollicitations commerciales ou des documents promotionnels, ce qui inclut des chaînes de lettres, des publipostages ou toute autre forme de « courrier indésirable ». Vous convenez également de ne pas (i) vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, ou qualifier de manière erronée ou, de quelque manière que ce soit, présenter de manière inexacte vos liens avec toute personne physique ou morale ; (ii) « traquer » ou autrement harceler, y compris en encourageant le harcèlement d’une autre personne, enfermer ou blesser toute tierce partie, y compris des mineurs, de quelque manière que ce soit, (iii) contrefaire des en-têtes ou, de quelque manière que ce soit, manipuler des identifiants afin de masquer l’origine de tout Contenu Utilisateur ; (iv) intentionnellement ou non, enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ; ou (v) collecter ou stocker des données permettant l'identification d’autres utilisateurs.

 

7,4 Nous n’approuvons pas et ne contrôlons pas le Contenu Utilisateur transmis ou publié sur le Site et, de ce fait, nous ne garantissons pas sa fiabilité, son intégrité ou sa qualité. Vous convenez qu’en utilisant le Site, vous êtes susceptible d’être exposé à du Contenu Utilisateur offensant, indécent ou répréhensible pour vous. Nous ne sommes pas responsables du Contenu Utilisateur, ce qui inclut, mais sans que cela ne soit limitatif, des erreurs ou omissions qu’il pourrait contenir ou des pertes ou préjudices, de quelque nature que ce soit, que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de tout Contenu Utilisateur transmis, transféré, publié, envoyé par e-mail ou autrement mis à disposition via le Site.

 

7,5 Vous reconnaissez que nous avons le droit (sans que cela ne soit une obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu Utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, condenser ou supprimer tout Contenu Utilisateur. Sans limiter le caractère général de ce qui précède ou toute autre disposition des présentes Conditions d’Utilisation du Site, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint les présentes ou est, de quelque manière que ce soit, répréhensible et également de refuser de fournir des services et/ou le droit d’annuler, sans préavis, le compte de tout utilisateur violant les présentes Conditions d’Utilisation du Site ou les droits de tiers.

 

8. Déclarations et Garanties ; Limitation de Responsabilité (relative à l’utilisation du présent Site)

Les dispositions du présent article 8 portent exclusivement sur l’utilisation du présent Site et n’affectent pas les droits légaux des consommateurs ou tout autre droit que nous conférons dans le cadre de l’achat de nos produits sur celui-ci (y compris aux termes de nos Conditions Générales de Vente en Ligne)

8,1 Le matériel affiché sur notre Site est fourni « en l'état » sans garantie ou condition concernant leur fiabilité. Dans la mesure autorisée par la loi, nous, ainsi que les autres membres de notre groupe de société et des tiers qui sont liés à nous, excluons expressément par la présente :

(a) toutes les conditions, garanties et autres modalités qui sont autrement susceptibles d’être sous-entendues par la loi, la jurisprudence ou en équité.

(b) toute responsabilité en cas de pertes ou préjudices directs, indirects ou consécutifs, subis par tout utilisateur relativement à notre Site ou à l’utilisation de notre Site ou à l’incapacité à l'utiliser ou du fait de l'utilisation de notre Site, de sites Internet liés à celui-ci et de tout matériel publié sur celui-ci, y compris, sans limitation, toute responsabilité en cas de :
(i) perte de recettes ou de revenus ;
(ii) perte d'activité ;
(iii) perte de bénéfices ou de contrats ;
(iv) perte d'économies escomptées ;
(v) perte de données ;
(vi) perte de clientèle ;
(vii) perte de gestion ou d'administration ; et
(viii) autres pertes ou préjudices, de quelque nature que ce soit, qui en découlent, qu'ils aient été causés par un acte délictuel (y compris une négligence), en violation d'un contrat ou d'une autre obligation, même si cela était prévisible dans la mesure ou cette condition ne pourra pas empêcher les réclamations pour pertes ou préjudices causés à vos biens mobiliers ou toute autre réclamation pour pertes financières indirectes qui ne seraient pas exclues par l'une des catégories susmentionnées.

 

8,2 Cela n’affecte ni notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel découlant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou trompeuse au regard d’un élément essentiel, ni toute autre responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

 

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous couvrir et de nous dégager de toute responsabilité en cas de pertes, préjudices ou coûts, ce qui inclut les honoraires d’avocats raisonnables, découlant d’une plainte, action en justice ou demande d'une tierce partie résultant de votre utilisation non autorisée du Site. Vous acceptez également de nous dégager de toute responsabilité en cas de pertes, préjudices ou coûts, ce qui inclut les honoraires d’avocats raisonnables, découlant de votre utilisation de robots logiciels, d'araignées, de robots ou de tout autre outil de collecte ou d’extraction de données ou de tout autre acte de votre part imposant une charge ou une dépense déraisonnable à notre infrastructure.

 

10. Questions

Si vous avez des questions concernant les Conditions d’utilisation de ce site, veuillez nous contacter par e-mail ou nous écrire à Airport Plaza-Kyoto Building, Leonardo Da Vincilaan 19, 1831 Diegem, Belgique.

 

11. Modifications des présentes Conditions d’Utilisation du Site

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site à tout moment en publiant les modifications sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur sur-le-champ dès leur publication sur le Site. En poursuivant l’utilisation du Site, vous êtes réputés accepter cette nouvelle version des Conditions d’Utilisation. Avec ou sans préavis, nous sommes susceptibles de mettre fin à l’un des droits conférés par les présentes Conditions d’Utilisation. Vous devez immédiatement vous conformer à toute notification de résiliation ou autre, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site.

 

12. Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer ou d'exercer avec retard l’un de nos droits, recours, pouvoirs ou privilèges aux termes des présentes Conditions d’Utilisation et aucun accord entre nous ne constituera et ne pourra être interprété comme constituant une renonciation. De même, un exercice partiel ou unique de tout droit, recours, pouvoir ou privilège aux termes des présentes ne nous empêchera pas d’un exercice autre ou ultérieur de ces derniers ainsi que de l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

 

13. Droit applicable, Compétence et Langue

Le présent Site, son contenu et tous les contrats conclus dans le cadre de l’utilisation du présent Site sont régis par le droit anglais et non par le droit d'un quelconque autre territoire (à l’exception des territoires où le droit impose l’application de ses lois dans le cadre du droit public). Vous vous êtes rendu en Angleterre pour accéder au Site et vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles pour résoudre tout litige (à l’exception des territoires où le droit impose l’application de ses lois dans le cadre du droit public). Tous les contrats entre vous et nous sont conclus en anglais même si cette page ou toute partie du Site a été traduite dans une autre langue pour votre commodité.