Conditions Générales de Vente en Ligne

Date de la dernière mise à jour : 20 octobre 2016

Bienvenue sur www.jomalone.eu (le "Site").

Ce Site est détenu et exploité par Estée Lauder Cosmetics Limited (une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 00659213 dont le siège social est sis One Fitzroy, 6 Mortimer Street, Londres, W1T 3JJ) (« nous », « notre », ou « nos ») depuis nos bureaux situés Constellation House, 3 Kites Croft Business Park, Warsash Road, Fareham, PO14 4FL, Royaume-Uni et non d’un quelconque autre lieu. Toute traduction de cette page (ou de toute partie du Site) vers une langue autre que l’anglais n’est fournie qu’à titre de commodité pour nos clients et n’implique pas, directement ou indirectement, que le Site soit exploité depuis un autre lieu ou pays.

En nous passant commande de produits qui sont vendus sur le Site (« Produits »), vous serez considéré comme ayant lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente »). Merci de les lire attentivement et, si vous n’êtes pas satisfait de l’un de leurs aspects, de contacter l’un de nos conseillers du Service client avant de nous passer commande.

Nous modifions régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente. Pour connaître la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, merci de vous reporter en haut de la page. Chaque fois que vous nous commandez des Produits, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de votre commande s'appliqueront. Si la modification des présentes Conditions Générales de Vente devait avoir des répercussions significatives sur votre commande, nous prendrons contact avec vous afin de vous préciser les modifications apportées suffisamment à l’avance et la procédure à suivre pour annuler votre commande si ces dernières ne vous satisfont pas.


1. À propos de nous

Estée Lauder Cosmetics Limited est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 00659213 dont le siège social est sis One Fitzroy, 6 Mortimer Street, Londres, W1T 3JJ. Notre numéro de TVA est GB 193-0816-58.

Les commandes passées sur le Site seront traitées et honorées par l’une de nos sociétés affiliées dans le pays dans lequel vous résidez (et dans lequel se trouve votre adresse de facturation) (un « affilié local »). Voici la liste de nos affiliés locaux classée par pays :


Pays de votre adresse de facturation : Notre affilié local
Espagne Estee Lauder S.A.
Poligono Industrial
Las Mercedes
C/Nanclares De Oca, 3
28022 Madrid
Espagne
Portugal Socosmet, Sociedade de Cosmetica, LDA
Amoreiras Square
Rua Carlos Alberto da Mota Pinto, 17, 3.° A
1070-313 Lisbonne
Portugal
Italie Estee Lauder S.R.L.
Via Turati, 3
Milano 20121
Italie
Belgique Estée Lauder Cosmetics S.A./N.V.
Airport Plaza-Kyoto Building
Leonardo Da Vincilaan 19
1831 Diegem
Belgique
Allemagne Estee Lauder Coordination Center BVBA
10
en Belgique
Autriche Estee Lauder Cosmetics GmBH
IZD Tower
Wagramerstrasse 19
20th Floor, A-1220 Vienne
Autriche
Pays-Bas Estee Lauder B.V.
Bisonspoor 338 - Toren 6
3605 Jw Maarssen
Pays-Bas

 

Les tarifs de tous nos Produits sont fixés par nos affiliés locaux et peuvent différer d’un pays à l'autre pour des raisons de logistique et de frais de livraison.


2. Autres politiques


Les politiques supplémentaires suivantes (qui peuvent être consultées en cliquant sur les liens ci-dessous) font également partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et doivent être lues attentivement avant de passer commande :

Politique de confidentialité et de cookies ;

Conditions d’utilisation du site Internet ;

Ma commande ;

Frais et options de livraison ; et

Achats en ligne.


3. Notre contrat avec vous


3.1 Notre affilié local vous enverra par e-mail dans les plus brefs délais un accusé réception de votre commande et vous fournira un numéro de commande. Si notre affilié local est dans l’incapacité d’honorer votre commande après en avoir accusé réception, vous serez prévenu par e-mail ou par téléphone. L’acceptation de votre commande sera confirmée par un e-mail vous précisant que les Produits ont été expédiés (« Confirmation d’Expédition »). Un contrat légalement contraignant entre vous et notre affilié local sera conclu lors de l’envoi de la Confirmation d’Expédition (ou, dans l’éventualité peu probable où, du fait d’une erreur de traitement, aucune Confirmation d’Expédition n'aurait été envoyée, lors de l’expédition des Produits par notre affilié local) (le « Contrat »). Si vous souhaitez obtenir des informations concernant votre commande, merci de nous envoyer un e-mail en précisant votre numéro de commande. Votre commande est susceptible de ne pas être acceptée si un article que vous avez commandé n’est plus disponible, en cas d’erreur de Produit ou de tarif ou si votre règlement est refusé (ou n’est pas autorisé de quelque manière que ce soit). Merci de noter que nous et nos affiliés locaux nous réservons le droit de refuser toute commande de votre part à tout moment.


3.2 Les Produits ne peuvent être livrés que dans le pays correspondant à l’adresse de facturation de votre carte bancaire.


3.3 Si vous souhaitez apporter une modification aux Produits commandés, veuillez nous contacter. Nous vous préciserons si une telle modification est possible. Dans l’affirmative, nous vous informerons de toute éventuelle modification en matière tarifaire, de délai de livraison ou de tout ce qui serait nécessaire à la suite de la modification demandée et nous vous demanderons de nous confirmer que vous souhaitez bien effectuer cette modification. Si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire la modification demandée ou si vous n’en acceptez pas les conséquences, vous aurez la possibilité de résilier le contrat (voir l’article 5 ci-dessous).


3.4 Le Produit sera sous votre responsabilité à compter du moment où il vous sera livré à l’adresse que vous nous avez signifiée.


3.5 Vous êtes propriétaire du Produit dès que notre affilié local en a reçu le règlement.


4. Politiques liées aux achats


4.1 Les Produits et services proposés sur le Site et tous les échantillons que nous sommes susceptibles de vous envoyer sont destinés exclusivement à un usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre des Produits, des services ou des échantillons que vous nous avez achetés ou que nous vous avons envoyés. Notez que les échantillons sont accordés sous réserve de leur disponibilité. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de diminuer la quantité de Produits d'une commande dont nous avons la conviction, à notre seule discrétion, qu’elle peut enfreindre nos Conditions Générales de Vente.


4.2 Les images des Produits sur le Site sont fournies à titre purement indicatif. Bien que nous mettions tout en œuvre pour que les couleurs s'affichent de manière fidèle, nous ne pouvons pas garantir que leur affichage sur un écran soit fidèle aux véritables couleurs des Produits. Votre Produit peut être légèrement différent de ces images. L’emballage des Produits peut également différer de celui présenté sur les images de notre Site.


4.3 L'achat de Produits via le Site est strictement limité aux parties qui peuvent légalement conclure des contrats sur le Site conformément au droit anglais.


4.4 Vous ne pouvez acheter des Produits sur notre Site que si vous êtes âgé d'au moins 18 ans.


5. Droits de rétractation


5.1 Nous espérons que vous serez satisfait de votre commande. Toutefois, puisque vous êtes un consommateur, vous avez légalement le droit d’annuler votre Contrat conformément au règlement de 2013 sur les contrats conclus avec les consommateurs entre la date de la Confirmation d’Expédition (la date à laquelle nous vous avons envoyé un e-mail confirmant que nous acceptons votre commande) et la date correspondant à 14 jours après la date de votre réception des Produits. Cela signifie que pendant cette période, si vous changez d'avis ou décidez, pour quelque autre raison que ce soit, que vous ne souhaitez pas recevoir ou conserver un Produit, vous pouvez nous signifier votre décision d’annuler le Contrat et bénéficier d'un remboursement.


5.2 Le droit qui vous est conféré de nous retourner des articles ne s'applique pas aux Produits (i) fabriqués selon vos spécifications ; ou (ii) qui ont été clairement personnalisés (par exemple avec une gravure) ou (iii) qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou d’atteindre leur date de péremption rapidement ou (iv) qui sont sous vide et ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène, s'ils ont été déballés à la livraison.


5.3 Pour annuler un Contrat, vous devez tout simplement nous faire part de votre décision de vous rétracter. Le moyen le plus simple est de compléter le formulaire de rétractation disponible sur notre Site. Si vous utilisez cette méthode, nous vous enverrons une-mail confirmant la réception de votre annulation. Une copie papier du formulaire de rétractation sera également jointe dans l’emballage de votre commande. En outre, vous pouvez également contacter notre Service client au numéro suivant : 0800 11657 (lundi - vendredi 8 h 00 - 18 h 00, samedi 9 h 00 - 17 h 00. Sauf jours fériés) ou par e-mail. Si vous nous envoyez un courrier postal ou un courrier électronique, merci d’inclure les informations relatives à votre commande afin de nous aider à l’identifier. Si vous nous envoyez votre formulaire de rétractation par e-mail ou par la poste, votre demande entrera en vigueur à compter de la date d’envoi.


5.4 Si vous annulez votre Contrat, notre affilié local :

(a) vous remboursera le prix versé pour les Produits. Toutefois, si la loi le permet, votre remboursement pourra être minoré afin de tenir compte de toute dévalorisation des Produits si vous les avez manipulés d’une manière qui ne serait pas autorisée dans une boutique (ou vous pouvez choisir de récupérer ces Produits dans un délai de 14 jours à compter de notre notification précisant notre intention de procéder à une telle minoration). Si vous bénéficiez d'un remboursement du prix que vous avez acquitté avant que nous n'ayons eu la possibilité d'inspecter les Produits et que nous découvrons par la suite que vous les avez manipulés d'une manière inacceptable, vous devrez nous verser un montant approprié.

(b) vous remboursera les frais de livraison que vous avez acquittés, bien que, si la loi le permet, le remboursement maximum se montera aux frais de livraison par le mode de livraison le moins coûteux que nous proposons.

(c) effectuera tous les remboursements qui vous sont dus dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception, par notre affilié local, des Produits retournés ou, si celui-ci intervient avant, du jour où vous nous avez transmis une preuve que vous avez renvoyé les Produits à notre affilié local.

(d) Le remboursement interviendra sur la carte bancaire utilisée pour régler votre achat. Notre Service client vous notifiera le remboursement par e-mail.

5.5Si vous avez décidé de résilier votre Contrat alors que le Produit a été expédié ou alors que vous l’avez déjà reçu :

(a) vous devez nous le retourner dans les plus brefs délais (dans l’emballage d’origine si possible) et au plus tard dans un délai de 14 jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre intention de résilier le contrat ;

(b) vous pouvez soit le renvoyer à notre affilié local, soit le retourner à une boutique Jo Malone London dans votre pays (sauf dans les grands magasins et les aéroports) accompagné du formulaire d’annulation dûment complété

(c) lorsque vous retournez des Produits, merci de demander une preuve d’envoi (nous n’assumons aucune responsabilité au regard des Produits perdus pendant leur acheminement) et assurez-vous que le colis est bien fermé ;

(d) les clients souhaitant retourner des Produits de parfumerie doivent respecter les consignes applicables en matière d’étiquetage et d’emballage établies par UPS ou tout autre transporteur utilisé ; et

(e) à moins que le Produit ne soit défectueux ou non conforme à sa description, vous devrez supporter le coût du renvoi des Produits à nos services.


5.6 Si vous annulez votre commande sans toutefois nous retourner les Produits dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la notification de votre souhait d’annuler la commande, nous serons autorisés à conserver le montant du remboursement.


6. Vos autres droits légaux en matière de retour de Produits aux termes de la loi britannique sur la protection des droits du consommateur de 2015


6.1 Puisque vous êtes un consommateur, nous sommes légalement tenus de vous livrer des Produits qui sont conformes au Contrat. En tant que consommateur, vous disposez, au titre de la loi, de droits si les Produits présentent des vices ou ne sont pas conformes à leur description. Ces droits légaux (qui sont résumés de manière générale ci-dessous) ne seront pas affectés par votre droit à nous les retourner et à obtenir leur remboursement aux termes de l’article 5 ci-dessus ou tout autre article des présentes.


6.2 La loi britannique sur la protection des droits du consommateur de 2015 stipule que les biens doivent être conformes à leur description, adaptés à leur utilisation prévue et d’une qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie prévue de vos Produits, les droits légaux suivants vous sont ouverts :

(a) dans un délai de 30 jours : si vos Produits présentent un défaut, vous pouvez obtenir un remboursement immédiat.

(b) dans un délais de six mois : si vos Produits ne peuvent pas être réparés ou remplacés, vous pouvez obtenir un remboursement intégral dans la majorité des cas.

(c) après 6 mois (selon le type de Produit) : si la durée de vie de vos Produits n’est pas raisonnable, il est possible que vous puissiez bénéficier d'un remboursement partiel.


7. Notre responsabilité si vous subissez une perte ou un préjudice


7.1 Nous sommes responsables en cas de perte ou de préjudice prévisible causé par nous ou notre affilié local. Si nous ne respectons pas ces dispositions, nous sommes responsables des pertes et préjudices que vous subissez et qui sont le résultat prévisible du non-respect du présent Contrat ou de notre échec à faire preuve d'une prudence ou d'une compétence raisonnables. Les pertes ou les préjudices considérées comme prévisibles sont ceux dont il est évident qu’ils surviendront, ou ceux dont les parties (vous et nous), au moment de la conclusion du Contrat, savaient qu’ils étaient susceptibles de survenir, par exemple s’ils ont été évoqués lors du processus de vente.


7.2 Nous n’excluons pas et ne limitons pas, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité envers vous si cela est contraire à la loi. Cela inclut toute responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos salariés, mandataires ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux au regard des Produits tels qu’ils sont résumés à l’article 6 et si des Produits sont défectueux aux termes de la loi britannique sur la protection du consommateur de 1987.


7.3 Nous ne livrons que des Produits destinés à une utilisation domestique et privée. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente et nous n'assumons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de bénéfices, perte d'activité, interruption de l'activité ou perte d'opportunités commerciales.


8. Cession de droits


Nous sommes susceptibles de céder nos droits et obligations aux termes des présentes à une autre société et nous vous préviendrons toujours par écrit si cela est le cas, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations aux termes des présentes. Vous ne pouvez céder vos droits ou vos obligations aux termes des présentes à une autre personne que si nous y consentons par écrit.


9. Plaintes


En cas de plainte concernant votre achat en ligne, vous pouvez nous contacter.

Conformément au Règlement 524/2013 de l’Union européenne relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous avez la possibilité de soumettre des litiges à la plateforme en ligne de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

(De même) vous pouvez transmettre des litiges concernant la vente de Produits à une entité du Groupe ADR (Alternative Dispute Resolution) suivante :

ADR Group
160 Fleet Street
Londres,
EC4A2DQ
Adresse E-mail : consumer-dispute@adrgroup.co.uk
Site Internet : http://www.consumer-dispute.co.uk
Téléphone : 020 3600 5050


10. Droit applicable et Litiges


Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par le droit anglais et des actions en justice pourront être intentées au regard des points évoqués dans les présentes devant les tribunaux anglais.


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